Nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux émissions

Nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux émissions
Mobilité

Le secteur des transports est la principale source locale de dioxyde d’azote et représente aussi une part importante des concentrations de particules fines. Pour protéger la santé des personnes ainsi que l’environnement en Flandre, de nombreuses mesures politiques nécessaires ont été prises ou sont prévues dans ce secteur. Nombre d’entre elles ont un impact sur la vie de nos citoyens, comme les zones basses émissions, l’écologisation de la fiscalité automobile et les mesures visant à maîtriser la croissance de la demande de mobilité.

Il est important de mener une politique juste et équilibrée. Le gouvernement demande des efforts au public, mais il doit également veiller à ce que des actions fermes et efficaces soient menées à l’encontre des parties qui ne respectent pas les mesures de protection de l’environnement applicables. Malheureusement, cette situation n’est que trop fréquente dans le secteur des transports. Le « dieselgate" a clairement montré que les constructeurs automobiles européens bafouent souvent les normes d’émission en toute impunité. En plus, un nombre limité de propriétaires trichent avec leur(s) voiture(s) ou leur(s) camion(s), économisant des coûts, mais rejetant d’énormes émissions et annulant ainsi les efforts environnementaux de nombreux autres citoyens et du gouvernement. L’impact considérable de cette situation a été mis en évidence dans une étude politique menée par bOMG.

Ce projet vise à rétablir la confiance dans ce système de contrôle pour réduire les émissions, à lutter contre les pratiques illégales et déloyales pour protéger l’environnement et à créer des conditions économiques équitables pour soutenir l’innovation.

La politique proposée découle d’une recherche scientifique et de stratégie politique commandée par bOMG lors d’un travail d’étude récemment achevé. Sur la base des résultats de l’étude, les ministres compétents de l’Environnement et de la Mobilité élaborent un plan d’approche qui donne une substance concrète aux recommandations.

Le projet est axé sur les propriétaires et les constructeurs de véhicules. L’ensemble de la population bénéficiera d’une meilleure qualité de l’air.

Gouvernement responsable Gouvernement flamand
  EU Funded
Reporté

janvier 2023

Adoption des cadres juridiques pour un nouveau test de comptage des particules lors des inspections et pour la surveillance des émissions des véhicules sur route

Terminé

Adoption :
- d'une législation visant à inclure, à compter de juillet 2022, les nouveaux tests de comptage de particules dans les inspections périodiques et non périodiques ;
- d'une législation autorisant l'utilisation des données collectées lors du contrôle des émissions sur route afin de : superviser et faire respecter les exigences techniques relatives aux émissions des véhicules ; mener des recherches ; et convoquer les propriétaires de véhicules problématiques afin qu'ils les soumettent à une inspection partielle.

Reporté

octobre 2024

Base de données des compteurs de particules et contrôles routiers des véhicules utilitaires légers

Terminé

Mise en service d'une base de données intégrant les données issues des observations effectuées lors des contrôles périodiques à l'aide de compteurs de particules.
Adoption du cadre juridique visant à introduire des contrôles routiers des véhicules utilitaires légers.

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