Le secteur des transports est la principale source locale de dioxyde d’azote et représente aussi une part importante des concentrations de particules fines. Pour protéger la santé des personnes ainsi que l’environnement en Flandre, de nombreuses mesures politiques nécessaires ont été prises ou sont prévues dans ce secteur. Nombre d’entre elles ont un impact sur la vie de nos citoyens, comme les zones basses émissions, l’écologisation de la fiscalité automobile et les mesures visant à maîtriser la croissance de la demande de mobilité.
janvier 2023
Adoption du cadre juridique pour la surveillance des émissions des véhicules en Flandre
Terminé
Adoption des éléments suivants :
- législation nécessaire pour mettre en œuvre une procédure d'essai NOxx pragmatique afin de renforcer le contrôle technique périodique disponible, l'objectif étant de déployer l'essai au troisième trimestre 2023
– améliorations juridiques visant à étendre la portée des contrôles routiers à tous les types de véhicules (objectif : 2022)
- nouvelle législation : cadre juridique disponible pour permettre la surveillance à grande échelle des émissions des véhicules routiers (télédétection et éventuellement chasse aux panaches) et ses applications en vue d’une évaluation améliorée de la mise en œuvre et des politiques (objectif : 2022)