Le budget mobilité renouvelé devrait décourager l’utilisation de voitures de société

Le budget mobilité renouvelé devrait décourager l’utilisation de voitures de société
Mobilité

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité automobile, qui poursuit plusieurs objectifs, dont :

  • L’électrification du parc de véhicules d’entreprise.
  • L’électrification de l’ensemble du parc automobile (y compris les particuliers) grâce à des incitations fiscales pour l’achat et l’installation de bornes de recharge.
  • L’adaptation au nouveau test d’homologie.
  • La réduction de la densité du trafic et du nombre de voitures grâce au budget mobilité.

Par conséquent, un dispositif appelé « Budget Mobilité » a été mis en place début 2019 afin de sensibiliser les usagers à des déplacements domicile-lieu de travail respectueux de l’environnement sur le long terme. La loi du 17 mars 2019 a réalisé ce cadre juridique pour le budget mobilité. Les employeurs peuvent offrir à leurs travailleurs un éventail de choix, dans lequel ils peuvent choisir diverses options de transport durable en échange de l’abandon de leur (droit à une) voiture de société. Le travailleur décide comment le budget sera dépensé.

Le budget mobilité existe depuis deux ans. Des chiffres récents montrent que le budget mobilité n’est pas encore très répandu auprès des employeurs et des travailleurs. Il y a plusieurs explications à cela, notamment la complexité (supposée) de l’introduction ou de l’application du régime actuel. Quoi qu’il en soit, il est clair que de nombreux employeurs considèrent le budget mobilité comme une option viable et envisagent son introduction.

Cette réforme vise à renforcer le système actuel du budget mobilité sur la base de la simplification, de la souplesse, de l’expansion des modes de transport durables et de la sécurité juridique.

Outre la réforme de la fiscalité automobile, l’indemnité vélo existante sera également généralisée dans le cadre du changement de modèle en faveur des transports publics.

La réforme du budget mobilité aura un impact direct sur les travailleurs, les employeurs (multinationales, PME et indépendants), les constructeurs automobiles et les sociétés de leasing. Indirectement, elle contribuera de manière positive à un environnement plus sain en réduisant la consommation de combustibles fossiles et donc les émissions de CO2, ainsi qu’en diminuant le nombre de voitures en circulation.

Gouvernement responsable Gouvernement fédéral
  EU Funded

juillet 2021

Adoption du budget mobilité

Terminé

Adoption du budget de mobilité.

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