La plateforme numérique de sécurité sociale simplifiera l’interaction avec les citoyens

La plateforme numérique de sécurité sociale simplifiera l’interaction avec les citoyens
Digitalisation

La crise sanitaire fait de la numérisation des institutions publiques (dont la sécurité sociale) une priorité. L'actuel portail de la sécurité sociale (OISZ) doit évoluer vers un nouvel écosystème numérique. Cela crée une nouvelle plateforme où la coopération, l'interopérabilité (systèmes qui communiquent entre eux) et la réutilisation des données sont centrales. Elle vise une intégration, une automatisation et une numérisation maximales. Cela aura un impact positif sur le tissu économique et la sécurité sociale en Belgique.

Pour la réalisation de cette plateforme numérique, trois sous-projets concrets sont soumis :

1. La plate-forme numérique pour les interactions entre la sécurité sociale, les citoyens et les entreprises’ contient tous les échanges d'informations et les transactions au sein de la sécurité sociale qui déterminent les droits sociaux des employés. L’objectif étant de réduire au minimum l’administration nécessaire pour remplir les obligations sociales ou faire valoir les droits sociaux et permettre la modernisation des sources authentiques afin de rendre le travail des différentes institutions plus efficace.

L'objectif principal reste de faciliter la vie des entreprises et des citoyens :

  • Minimiser l'administration pour les obligations sociales ou pour invoquer des droits sociaux (les dernières technologies telles que les API, la reconnaissance vocale et d'image y contribuent).
  • Les applications renouvelées sont accessibles aux citoyens ou entreprises belges et européennes.
  • La modernisation des sources authentiques rend plus efficace le travail des différentes institutions et des partenaires.
  • Toutes les informations doivent être adaptées à l'utilisateur : les entreprises et les citoyens ne voient que les informations pertinentes sur le portail renouvelé.
  • En outre, toutes les informations seront proposées de manière intégrée via un tableau de bord personnel

2. La digitalisation de l’INASTI pour les indépendants

Il est prévu de créer une base de données centrale contenant toutes les données de carrière, ainsi que tous les droits et obligation de l’indépendant. Toutes les données correctes, validées et regroupées seront regroupées en un seul endroit. Le projet augmentera ainsi considérablement l’efficacité et la vitesse avec lesquelles les décisions seront prises et diminuera les charges administratives pour les travailleurs indépendants.

3. Le projet ‘Gestion numérique des comptes des entreprises’ numérise les flux de données et les transactions pour le paiement des cotisations sociales par les entreprises. Ce projet aura un impact positif sur les entreprises et leurs mandataires car la digitalisation et l’automatisation sera accompagnée d’une simplification des procédures et d’une mise à disposition d’outils qui leur permettront de gagner du temps, de réduire leurs coûts administratifs.

Les premières phases des projets ont débuté en 2021 et devraient s'achever en 2026.

Budget Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. millions € 60

Gouvernement responsable Gouvernement fédéral

Climat Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. 0%

Digitalisation Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à la transition numérique. 100%

Objectif final
100%

Echéance 2026

SDGs Ce projet contribue à la réalisation d'au moins un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies
Bonne santé et bien-être
Bonne santé et bien-être
Industrie, innovation et infrastructure
Industrie, innovation et infrastructure

Impact sur l'égalité des genres Ce projet contribue à l'égalité des genres

Pour la réalisation de cette plateforme numérique, trois sous-projets concrets sont soumis :

1. La plate-forme numérique pour les interactions entre la sécurité sociale, les citoyens et les entreprises’ contient tous les échanges d'informations et les transactions au sein de la sécurité sociale qui déterminent les droits sociaux des employés. L’objectif étant de réduire au minimum l’administration nécessaire pour remplir les obligations sociales ou faire valoir les droits sociaux et permettre la modernisation des sources authentiques afin de rendre le travail des différentes institutions plus efficace.

L'objectif principal reste de faciliter la vie des entreprises et des citoyens :

  • Minimiser l'administration pour les obligations sociales ou pour invoquer des droits sociaux (les dernières technologies telles que les API, la reconnaissance vocale et d'image y contribuent).
  • Les applications renouvelées sont accessibles aux citoyens ou entreprises belges et européennes.
  • La modernisation des sources authentiques rend plus efficace le travail des différentes institutions et des partenaires.
  • Toutes les informations doivent être adaptées à l'utilisateur : les entreprises et les citoyens ne voient que les informations pertinentes sur le portail renouvelé.
  • En outre, toutes les informations seront proposées de manière intégrée via un tableau de bord personnel


2. La digitalisation de l’INASTI pour les indépendants

Il est prévu de créer une base de données centrale contenant toutes les données de carrière, ainsi que tous les droits et obligation de l’indépendant. Toutes les données correctes, validées et regroupées seront regroupées en un seul endroit. Le projet augmentera ainsi considérablement l’efficacité et la vitesse avec lesquelles les décisions seront prises et diminuera les charges administratives pour les travailleurs indépendants.

3. Le projet ‘Gestion numérique des comptes des entreprises’ numérise les flux de données et les transactions pour le paiement des cotisations sociales par les entreprises. Ce projet aura un impact positif sur les entreprises et leurs mandataires car la digitalisation et l’automatisation sera accompagnée d’une simplification des procédures et d’une mise à disposition d’outils qui leur permettront de gagner du temps, de réduire leurs coûts administratifs.

Les premières phases des projets ont débuté en 2021 et devraient s'achever en 2026.

La plateforme numérique de sécurité sociale devrait simplifier l’interaction avec les citoyens

Partager le projet
Digitalisation
Administration publique

Budget total 60 millions €

Climat

Digitalisation

Gouvernement fédéral 60 millions €

Privé +0 millions €

Public +0 millions €

Impact sur l'égalité des genres Ce projet contribue à l'égalité des genres

SDGs Ce projet contribue à la réalisation d'au moins un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies
Bonne santé et bien-être
Bonne santé et bien-être
Industrie, innovation et infrastructure
Industrie, innovation et infrastructure

Objectif total 100 %

Chronologie

I 204
Aujourd'hui

avril 2024

Toutes les communications des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) sont numérisées, et les données sont centralisées/consolidées

A réaliser

100 % des communications entre les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) et les employeurs dans le domaine de la facturation/du paiement sont numérisées. Le système de facturation de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) est intégré dans le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line).

janvier 2026

Solution numérique disponible - interface web (IPSS)

A réaliser

Les interfaces finales de gestion des droits des utilisateurs dans les communications des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) sont disponibles. Les partenaires, les entreprises et les citoyens disposent de nouvelles interfaces efficaces pour gérer leurs déclarations et leurs communications avec la sécurité sociale. Les canaux de communication ont été automatisés et modernisés.

avril 2026

Solution numérique disponible - plateforme interactive (IPSS)

A réaliser

Une plateforme interactive des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) destinée aux indépendants est pleinement opérationnelle et met à disposition les éléments suivants :

· des formulaires électroniques interactifs et l'automatisation des procédures, par exemple le droit passerelle et les exemptions auxquelles les indépendants ont droit ;

· toutes les informations relatives à la sécurité sociale sont enregistrées dans le dossier « individuel » du travailleur indépendant, lequel peut être consulté immédiatement et à tout moment par les parties concernées ;

· la plateforme permet d'automatiser les procédures, d'accélérer la communication des décisions et d'accorder automatiquement des droits dérivés ;

· la plateforme est connectée à d'autres institutions, notamment à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ou à d’autres plateformes, et permet des échanges avec d'autres pays dans le domaine de la sécurité sociale.

Plus de projets sur digitalisation