La numérisation simplifie les procédures de passation de marchés publics fédéraux

De nombreux pouvoirs adjudicateurs en Belgique sont aujourd’hui confrontés à un certain nombre de difficultés pour passer des procédures de passation de marchés publics traditionnelles à la version entièrement numérique. À l’heure actuelle, peu de données sont structurées dans le cadre de la procédure relative aux marchés publics. Celles-ci sont parfois fragmentées entre différentes sources numériques. De nombreuses données sont encore stockées sur papier. Toutes ces circonstances empêchent une analyse approfondie de la procédure et de la politique relatives aux marchés publics. Des informations correctes et complètes sur la politique de passation de marchés publics ne sont pas encore disponibles.

Une procédure de passation de marchés publics entièrement numérique nécessite, outre des outils efficaces et modernes, un soutien aux acteurs. Actuellement, les outils disponibles ne sont pas bien connus des acheteurs et des soumissionnaires, ce qui signifie que toutes les possibilités des plateformes numériques ne sont pas utilisées. Cela entrave l’optimisation du processus.

Avec le modèle d’achat actuel, le gouvernement fédéral ne parvient pas suffisamment à organiser des achats plus durables et écologiques. La réforme doit changer cela. Le suivi devrait également être plus facile sur la nouvelle plateforme de passation de marchés.

La première étape consistera à modifier le modèle actuel de passation de marchés au niveau fédéral. Cela aura un impact sur la mise en œuvre logicielle de la nouvelle plateforme. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs fédéraux recevront un soutien supplémentaire grâce à de nouveaux accords-cadres conclus de manière centralisée et les institutions individuelles seront soulagées de leur charge.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral souhaite étendre la plateforme de marchés publics en ligne en y ajoutant des fonctionnalités supplémentaires et en optimisant les fonctionnalités existantes. Toutes les autorités en Belgique ont accès aux fonctionnalités supplémentaires. Il en résulte une augmentation considérable des coûts et des avantages. Au cours des quatre années suivantes, la Belgique mettra en œuvre et évaluera chaque année une partie du projet de feuille de route.

Enfin, le gouvernement fédéral souhaite également mettre l’accent sur la sensibilisation à l’aide d’une campagne de communication. Les pouvoirs adjudicateurs verront ainsi les avantages de la nouvelle plateforme de marchés publics en ligne. Par ailleurs, les entreprises – plus particulièrement les PME – seront soutenues pour participer aux marchés publics, sans aucune obligation.

Gouvernement responsable

EU Funded

Chargez plus

avril 2022

Entry into force of a new regulatory context

Terminé

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté royal qui adapte le cadre réglementaire fédéral pour la conduite des procédures d'appel d'offres afin de faciliter l'utilisation de la nouvelle plateforme d'administration électronique améliorée.

Le nouvel arrêté royal vise :

· l’alignement des participants à la politique d'achat fédérale (un membre/une voix) pour améliorer le taux de pénétration des achats conjoints fédéraux ;

· l’adoption d'une feuille de route commune - réponse à des objectifs plus ciblés dans les domaines du développement durable et de l’accès aux PME (innovation incluse) ;

· le développement de stratégies d'achat par segments d'achat avec des plans par catégorie.

· le renforcement du rôle de la centrale d'achat fédérale du SPF Bosa.

· l’achèvement de la simplification administrative et de la standardisation des procédures, en vue notamment de capter les besoins des participants fédéraux.

octobre 2024

Mise en œuvre du nouvel outil

A réaliser

Une nouvelle plateforme de passation de marchés en ligne est opérationnelle. La nouvelle plateforme communiquera des données en temps réel sur les marchés publics dans tout le pays.

La nouvelle plateforme améliorée comprendra au minimum les modules suivants : Des flux d'approbation internes avec des signatures numériques éliminant les approbations sur papier, un moteur de modèles renforçant la cohérence et réduisant les erreurs, la soumission au moyen de questionnaires structurés réduisant la complexité et les erreurs lors de la soumission et accélérant le processus d'évaluation, une liste de contrôle de type assistant pour les acheteurs afin de guider ceux-ci vers des achats de services et d’articles de meilleure qualité et plus cohérents ; La nouvelle plateforme communiquera des données en temps réel sur les marchés publics dans tout le pays et comportera des possibilités d'interfaçage avec le budget fédéral et les outils de facturation. Au cours du projet, les décisions relatives aux éventuelles fonctionnalités supplémentaires seront prises à la lumière du retour sur investissement attendu pour les organisations fédérales clientes de la plateforme.