Le besoin de simplification des processus d'octroi de licences est de plus en plus fort chez les citoyens et les entreprises. Ce projet doit prendre les mesures nécessaires de manière cohérente, efficace et transparente avec des solutions numériques. Dans le même temps, les administrations doivent gérer des dossiers de plus en plus complexes, principalement de nouvelles réglementations en matière d'environnement et d'urbanisme. L'échange de données numériques devrait réduire les opérations manuelles, accroître la transparence des dossiers et améliorer la qualité des demandes.
Pour relever ces défis, la Région de Bruxelles-Capitale entend mettre en œuvre différents programmes de transformation numérique. Les principaux objectifs sont l'efficacité, l'expérience numérique et la transparence.
Pour atteindre ces objectifs, la Région lance quatre projets :
1. Création d'une plateforme régionale bruxelloise pour la gestion des relations avec les citoyens (plateforme CiRM)
La plateforme CiRM (Citizen Relationship Management) a plusieurs objectifs :
- Améliorer l'interaction entre le gouvernement, d'une part, et les citoyens et les entreprises, d'autre part ;
- Échanger des données et des informations entre les services gouvernementaux ;
- Eviter que les citoyens et les entreprises ne doivent fournir les mêmes informations plus d'une fois ;
- Permettre à plusieurs services gouvernementaux de travailler ensemble sur le même dossier.
2. Plateforme de numérisation des procédures d'autorisation d'urbanisme
Simplifier et rationaliser les procédures de permis de construire. Leurs délais doivent être raccourcis, en tenant compte des acteurs bruxellois et des urbanistes qui ont besoin de temps pour remplir leurs tâches et obligations. Tout citoyen et toute entreprise peuvent soumettre une demande de permis de construire.
3. Plateforme de digitalisation des procédures de renseignements urbanistiques et des archives urbanistiques
La reprise et l’accélération de la délivrance des renseignements urbanistiques permettra de garantir que les transactions immobilières et leur impact sur l’économie à Bruxelles se fassent dans les meilleures conditions. Ce projet de digitalisation des renseignements urbanistiques sera accompagné des réformes/adaptations légales requises à sa bonne mise en oeuvre.
4. Plateforme de numérisation des procédures de permis d'environnement
Le projet principal est le développement d’une application web permettant l’introduction et le suivi des demandes de permis d’environnement en ligne. Elle intégrera également les aspects liés à l'adaptation des processus de gestion dans les administrations, aux adaptations juridiques et à l'archivage à long terme. Tous les citoyens et toutes les entreprises peuvent demander un permis environnemental.
Les projets sont déjà en cours depuis 2020 et se termineront au plus tard pour le 31 décembre 2025.
