Le projet associé au programme MASP-C.be constitue la transposition belge du Plan Stratégique Pluriannuel pour les Douanes (MASP-C) européen. Cette initiative repose sur des axes fondamentaux visant à renforcer la coopération internationale en matière douanière et à moderniser les pratiques dans le contexte du commerce transfrontalier.
Une des pierres angulaires de cette démarche consiste en un échange harmonisé d'informations, reposant sur l'adoption de modèles de données et de formats de messages internationalement reconnus. Cela vise à instaurer une norme commune facilitant la communication entre les autorités douanières belges et leurs homologues dans les autres États membres.
Une adaptation des procédures douanières et des processus connexes est également envisagée pour optimiser leur fonctionnement, accroître leur efficacité, simplifier leur mise en œuvre et réduire les coûts associés à la conformité aux réglementations douanières. Ce volet s'inscrit dans une volonté de favoriser un environnement commercial plus fluide et efficient.
Par ailleurs, le projet s'engage à mettre à la disposition des opérateurs économiques un large éventail de services douaniers électroniques. Cette initiative vise à harmoniser les interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières de tous les États membres de manière à faciliter les échanges et à favoriser une conformité simplifiée avec les réglementations douanières.
En résumé, le programme MASP-C.be représente une initiative holistique visant à moderniser et à harmoniser les pratiques douanières en Belgique, s'alignant sur les objectifs du MASP-C européen pour faciliter le commerce transfrontalier et renforcer la coopération internationale dans le domaine douanier
Budget Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. millions € 40
Climat Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. 0%
Digitalisation Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à la transition numérique. 100%
Budget total 40 millions €
Climat
Digitalisation
Objectif total
Chronologie
octobre 2023
Terminé
La mise en place d'un nouveau système de transit dans le cadre d'un projet douanier vise à moderniser les procédures liées au mouvement des marchandises à travers les frontières. Cette initiative a pour objectifs principaux la simplification des formalités administratives, l'intégration de technologies avancées pour une gestion efficace, la coordination internationale pour éliminer les obstacles aux frontières, et la réduction des coûts associés aux formalités douanières. En résumé, le projet cherche à favoriser un transit plus fluide, sécurisé et économiquement avantageux pour les opérateurs économiques.
octobre 2023
Terminé
L'introduction d'un nouveau système de sortie dans le cadre d'un projet douanier vise à moderniser les procédures de sortie des marchandises. Axé sur l'automatisation, la coordination avec d'autres systèmes, et le suivi en temps réel, ce système aspire à rendre le processus plus rapide, efficient, et sécurisé, contribuant ainsi à promouvoir un environnement commercial fluide et conforme aux normes internationales.
octobre 2023
Terminé
L'autorisation du dédouanement centralisé dans l'Union douanière européenne a pour but d'introduire une procédure harmonisée et centralisée pour faciliter le dédouanement des importations au sein de l'Union européenne. Cette approche vise à simplifier les formalités douanières en consolidant les processus et en promouvant une gestion centralisée, en fournissant une solution uniforme et efficace pour les opérations douanières dans tous les États membres de l'UE. L'objectif est d'améliorer l'efficacité, de réduire la complexité administrative et de faciliter les échanges au sein de l'Union douanière européenne.
Des mesures pour accroître la cyberrésilience dans notre pays
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