Rénovation de bâtiments publics en communauté francophone

Education

• Transition climatique : les investissements importants et la mise à disposition plus rapide des fonds du plan de relance européen devraient augmenter les investissements pour l’efficacité énergétique des écoles.
• La transition écologique : les projets doivent tenir compte de la protection et de la restauration de la biodiversité, de la gestion des eaux de pluie, de la gestion des déchets, de la qualité de l'air, de l'innocuité des matériaux de construction et du respect de la réglementation DNSH (Do No Significant Harm).
• Développements éducatifs : l'adaptation des bâtiments aux normes écologiques nécessite une rénovation importante et approfondie. Les rénovations doivent également tenir compte des évolutions pédagogiques (connexions internet, tronc commun, ateliers...).
• Accessibilité : l'éducation doit être inclusive. Les bâtiments doivent être conçus de manière à ce que chacun puisse y accéder facilement.

Le projet propose d'une part un plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - propriété de la Communauté française - et d'autre part un appel à projets pour subventionner les investissements dans les bâtiments scolaires par les réseaux d'enseignement - propriété de la Communauté française. Le projet proposé comprend 349.000 m² de bâtiments pour parvenir à une réduction de la consommation d'énergie primaire.

Tous les projets d'infrastructure seront achevés entre le 2e trimestre de 2020 et le 3e trimestre de 2026. Comme l'ensemble du projet se compose d'un grand nombre de dossiers d'investissement, des dates de début et de fin distinctes seront fixées pour chacun d'entre eux. Les dates annoncées ci-dessus constituent un timing général.

Sport

Au niveau de la Communauté française, les infrastructures existantes pour les sports et les IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse) nécessitent une adaptation. Pour cela, il faut tenir compte des objectifs de développement durable et des exigences des normes et contraintes écologiques.

Le projet s'adresse à tous les acteurs de la Communauté française impliqués dans le secteur du sport. En ce qui concerne les IPPJ, elle s'adresse aux jeunes qui ont commis un acte particulièrement répréhensible qui, s’il était commis par un adulte, serait jugé comme crime.

Le projet démarrera au deuxième trimestre 2021 avec le début des consultations et la rédaction du cahier des charges. Il se terminera au troisième trimestre 2026 avec l'achèvement des travaux et le paiement des dernières factures. Au total, 18 724 m² devraient être rénovés d'ici le 30 juin 2026, ce qui entraînera une réduction moyenne de la demande d'énergie primaire d'au moins 30 %.

Jeunesse

La mesure d'investissement, basée sur un appel à projets, vise à rénover les bâtiments universitaires vétustes et énergivores de la Communauté française. La mesure devrait permettre de rénover 23 000 m².

Les universités de la Communauté française sont directement concernées par ce plan, qu'il s'agisse d'universités publiques (Université de Liège et Université de Mons) ou d'institutions subventionnées (UCLouvain, ULB, Université de Namur, UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles).

Les bâtiments utilisés pour l'enseignement et les infrastructures universitaires de la Communauté française sont vétustes et énergivores. Ce plan soutient non seulement les objectifs de la transition écologique, mais aussi l'accès à l'enseignement supérieur et à des bâtiments accueillants (évolution numérique, accessibilité des bâtiments publics) et l'intégration et la promotion de la résilience économique.

Le projet a débuté au deuxième trimestre 2021 par un inventaire des infrastructures universitaires et une analyse des besoins des établissements. Un minimum de 50 % des mètres carrés rénovés devrait être achevé d'ici 2025 et 100 % d'ici la date finale du RRF.

Culture

La mesure d'investissement vise à la rénovation énergétiquement efficace des bâtiments culturels publics en Communauté française. La mesure se compose de deux parties. D'une part, la rénovation énergétique des équipements culturels appartenant à la Communauté française et d'autre part, les subventions pour les projets de rénovation énergétique des équipements culturels n'appartenant pas à la Communauté française (telles que les infrastructures des autorités locales), accordées par le biais d'un appel à projets.

Il est prévu que la mesure permette la rénovation d'une superficie de 51.290 m², dont plus que la moitié seront rénovés avec une réduction moyenne de la demande d'énergie primaire d'au moins 30 %.

Les personnes qui en bénéficient sont les habitants et les citoyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Leur accès à la culture (infrastructures locales, accès aux EPI, coûts d'accès...) et leurs droits culturels doivent être promus. En outre, ils peuvent s'attendre à une expansion et à une intensification des pratiques culturelles et artistiques actuelles et émergentes.

Ce projet s'étendra du troisième trimestre 2021 au troisième trimestre 2026.