Amélioration du régime de subventionnement de l’énergie en Communauté germanophone

Amélioration du régime de subventionnement de l’énergie en Communauté germanophone
Durabilité

Les études montrent qu’environ 23 % de l’énergie finale est utilisée pour le chauffage des bâtiments résidentiels. À cet égard, les bâtiments résidentiels offrent un potentiel important d’économies d’énergie, car leur efficacité énergétique varie de faible à très faible. Le projet de réforme vise à introduire un système de subventions à la rénovation pour les logements à usage résidentiel, afin d’améliorer la performance énergétique de ces bâtiments.

Un objectif important est de supprimer les éventuels obstacles administratifs qui pourraient décourager les citoyens de faire une demande et donc d’apporter des améliorations énergétiques et d’efficacité dans leurs maisons. La pratique de ces dernières années a montré que le système actuel n’est pas satisfaisant à cet effet : de nombreux citoyens n’ont pas demandé de primes parce que la charge administrative est trop élevée et que la complexité du système rend difficile le calcul de la prime avant l’investissement.

Le projet de réforme vise donc à simplifier la réglementation actuelle afin de la rendre aussi accessible, transparente et efficace que possible pour le particulier. Elle introduit un outil de soutien et de consultation facilement accessible et compréhensible pour les citoyens. La réforme veut faire une distinction entre les travaux de petite envergure qui permettent un accès simplifié aux primes et les travaux de plus grande envergure qui nécessitent des démarches administratives plus détaillées.

Le système a été introduit dans la Communauté germanophone en juillet 2021 et les primes seront versées jusqu’en juin 2026. Au total, environ 800 rénovations de logements seront subventionnées d’ici 2026.

Budget Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. millions € 2.38

Gouvernement responsable Communauté germanophone

Climat Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. 40%

Digitalisation Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à la transition numérique. 0%

Objectif final
774dwellings

Echéance 2022

SDGs Ce projet contribue à la réalisation d'au moins un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies
Inégalités réduites
Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Villes et communautés durables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  EU Funded

janvier 2022

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les régimes de subventions énergétiques en Communauté germanophone.

Terminé

Entrée en vigueur du règlement visant à réformer les régimes de subventions énergétiques pour les rénovations résidentielles et privées en Communauté germanophone.

avril 2024

774 additional private housing units have been renovated with the support of energy grants

Terminé

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