Revue des dépenses - La révision générale flamande et la norme de dépenses

Une norme de dépenses permet de budgétiser de manière structurelle et de rendre l’évolution des dépenses indépendante des fluctuations cycliques. Concrètement, la norme de dépenses définit la trajectoire de croissance maximale des dépenses publiques, en tenant compte de la croissance tendancielle des recettes et des objectifs budgétaires fixés.

Le programme Vlaamse Brede Heroverweging (VBH) a pour but de procéder à un examen approfondi des différents postes de dépenses et - le cas échéant - des degrés de couverture des coûts au sein du budget flamand. L’objectif est d’améliorer la qualité des finances publiques en termes d’efficience et d’efficacité. C’est à ce niveau que se situe le rôle important des connaissances scientifiquement fondées.

Dans le cadre du Vlaamse Brede Heroverweging, l’accent sera également mis sur la réduction de la charge réglementaire. L’accent est donc principalement mis sur l’élagage des règles existantes ou proposées qui, dans la pratique, ont un impact restrictif sur les entrepreneurs et les citoyens (dans leurs différents rôles). En outre, nous voulons également supprimer les règlements obsolètes ou devenus inutiles et nous voulons évaluer le «gold-plating». Outre la réduction de la charge réglementaire sur le plan du contenu, nous voulons également supprimer les obstacles résultant d’une mise en œuvre et d’une application trop rigides de la réglementation.