Obligation photovoltaïque pour les gros consommateurs

Le Plan flamand pour l’énergie et le climat 2021-2030, approuvé par le gouvernement flamand en décembre 2019, comprend l’objectif d’augmenter la capacité d’énergie solaire de 3,6 à 6,7 GW. Le Plan solaire du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 comprend (et a depuis été mis en œuvre) des actions concrètes visant à développer l’utilisation de l’énergie solaire en Flandre.

Afin de renforcer le Plan énergie solaire 2025 et de stimuler la croissance des installations de panneaux solaires photovoltaïques en Flandre, des panneaux solaires seront, d’ici le 30 juin 2025, obligatoires sur les bâtiments dont la consommation d’électricité dépasse 1 gigawattheure par an. Ce sont les propriétaires, les locataires et les superficiaires des bâtiments dotés d’un tel point de consommation qui sont soumis à l’obligation. Pour les bâtiments des organismes publics, le seuil est de 250 mégawattheures par an. (Pour plus d’informations, voir https://www.vlaanderen.be/zonnepanelen/verplichting-zonnepanelen-voor-gebouwen-met-hoge-elektriciteitsafname)
Dans le contexte actuel, plusieurs facteurs tels que les prix élevés de l’énergie rendent l’installation de panneaux solaires photovoltaïques intéressante pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité et les organismes publics. L’investissement se traduira par des factures d’énergie structurellement plus basses et plus stables. Aujourd’hui, environ 30 % du groupe cible a déjà installé un système photovoltaïque. Les derniers appels à l’énergie verte organisés par l’Agence flamande de l’énergie et du climat démontrent que les panneaux solaires photovoltaïques sont très rentables lorsque 10 % de la surface du toit est occupée, car la majeure partie de l’électricité produite peut alors être consommée directement sur place, ce qui permet d’éviter une grande partie des coûts sur la facture d’électricité.

Gouvernement responsable

SDGs

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

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avril 2023

Entrée en vigueur du décret

Terminé

Entrée en vigueur du décret introduisant l'obligation d'installer des panneaux solaires photovoltaïques pour : (1) les bâtiments situés en Flandre qui sont raccordés à des points de prélèvement d'électricité où, à partir de l'année civile 2021, la consommation est supérieure à 1 GWh par an et (2) les bâtiments des organismes publics situés en Flandre qui sont raccordés à des points de prélèvement d'électricité où, à partir de l'année civile 2021, la consommation est supérieure à 250 MWh par an.