Le captage, l'utilisation et le stockage du CO2 joueront un rôle essentiel dans la mise en place d'une industrie et d'un système énergétique neutres en termes d'émissions en Europe.
La réforme comprend les étapes nécessaires à la mise en place d'un cadre réglementaire plus détaillé pour le fonctionnement des marchés du CO2, abordant des questions telles que la surveillance, l'accès non discriminatoire aux réseaux de transport et la fixation des tarifs d'accès au réseau.
janvier 2024
A réaliser
Cadre réglementaire pour permettre le développement du marché du CO2 et traiter des questions telles que le contrôle, l'accès non discriminatoire et les tarifs.
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