Un cadre réglementaire pour le marché du H2

Afin de parvenir à un système industriel et énergétique neutre en émissions pour l’Europe, l’hydrogène vert jouera un rôle clé. En Belgique, les acteurs du marché manquent de clarté quant aux compétences de chaque niveau de gouvernement, ce qui crée une incertitude et peut entraver la poursuite du développement industriel.

La réforme comprend les étapes nécessaires pour réaliser des révisions législatives afin d’introduire un cadre réglementaire plus détaillé pour le fonctionnement des marchés de l’hydrogène, en se concentrant sur des questions telles que la réglementation, l’accès non discriminatoire aux réseaux de transport et la fixation des tarifs d’accès aux réseaux. La réforme devrait permettre de clarifier la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux.

Il y aura une note explicant les compétences entre les institutions régionales et fédérales. Toutes les autorités doivent élaborer un document de vision cohérent sur leurs stratégies en matière d’hydrogène et soutenir ainsi l’économie hydrogène en Belgique. En outre, un livre vert fédéral décrit la réglementation du marché souhaitée à long terme pour le transport et l’importation d’hydrogène. Il s’agit d’un point de départ pour la discussion sur la mise en œuvre de tous les changements législatifs nécessaires.

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