Amélioration du régime de subventionnement de l’énergie en Flandre

Amélioration du régime de subventionnement de l’énergie en Flandre
Durabilité

En mai 2020, dans le cadre du PNEC 2030 (Plan national énergie-climat), le gouvernement flamand a approuvé la « Vlaamse Renovatiestrategie gebouwen 2050 » (« Stratégie flamande de rénovation des bâtiments 2050 »), avec pour objectif de réduire de 75 % l’indice EPC moyen (Energy Performance certificate) des bâtiments résidentiels pour atteindre le label EPC A d’ici 2050. Pour les bâtiments non résidentiels, l’objectif est de parvenir à la neutralité carbone pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage, le service public ayant un rôle d’exemple à jouer.

La base de données EPC indique qu’actuellement, plus de 95 % des bâtiments du parc immobilier existant ne répondent pas à l’objectif, tandis que 29 % affichent le pire label F. Au cours des trente prochaines années, une moyenne de plus de 3 % du parc de logements devra être rénovée chaque année afin d’atteindre les objectifs fixés.

Pour y parvenir, la stratégie de rénovation à long terme 2050 met l’accent sur les rénovations en profondeur aux moments charnières de la vie, tels que les transactions (vente, héritage), le début d’une nouvelle location et la démolition des logements au plus mauvais score. L’augmentation du taux de rénovation et la stimulation des rénovations énergétiques profondes restent toutefois une nécessité permanente, même en dehors de ces moments clés. La priorité est donnée aux maisons les moins performantes.

La réforme introduit plusieurs primes qui y contribuent :

  1. Afin d’augmenter le taux de rénovation, les primes viseront d’une part l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (politique énergétique) et d’autre part des primes ciblées pour l’amélioration de la qualité des logements (politique du logement). Le niveau d’aide dépendra davantage du revenu, ce qui rendra la rénovation possible pour un plus grand nombre de propriétaires.

  2. Afin d’inciter les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques plus poussées, une prime au label EPC a été instaurée depuis le 1er janvier 2021 pour les investisseurs qui rénovent une maison ou un appartement dont le label EPC est très mauvais pour le faire passer au label C, B ou A (appartement B ou A) dans un délai de cinq ans. Le montant de la prime varie en fonction du label obtenu

  3. Pour répondre à la demande croissante de numérisation, de flexibilité et de gestion plus intelligente du réseau, à partir du 1er avril 2021, la prime pour une batterie domestique sera augmentée.

Par ailleurs, dans le cadre d’un projet distinct, les services des bureaux de l’énergie et du logement existants seront davantage intégrés afin que les citoyens aient facilement accès à des conseils en matière de rénovation, à des solutions de financement et à des orientations pour la réalisation de travaux, avec une attention particulière pour les familles vulnérables. Les guichets seront réformés et intégrés en un seul guichet convivial et transparent à partir de 2022. En 2023, les fonctionnalités du guichet seront encore étendues.

Toutes les mesures ont été lancées en 2021, à l’exception de la prime logement et énergie réformée qui débutera en 2022. Au total, presque 200.000 rénovations de logements seront subventionnées d’ici 2026.

Budget Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. millions € 276.37

Gouvernement responsable Gouvernement flamand

Climat Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à une transition verte. 44%

Digitalisation Ce chiffre indique dans quelle mesure le projet contribue à la transition numérique. 0%

Objectif final
189360Dwellings

Echéance 2025

SDGs Ce projet contribue à la réalisation d'au moins un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies
Inégalités réduites
Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Villes et communautés durables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  EU Funded

La réforme introduit plusieurs primes qui y contribuent :

  1. Afin d’augmenter le taux de rénovation, les primes viseront d’une part l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (politique énergétique) et d’autre part des primes ciblées pour l’amélioration de la qualité des logements (politique du logement). Le niveau d’aide dépendra davantage du revenu, ce qui rendra la rénovation possible pour un plus grand nombre de propriétaires.

  2. Afin d’inciter les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques plus poussées, une prime au label EPC a été instaurée depuis le 1er janvier 2021 pour les investisseurs qui rénovent une maison ou un appartement dont le label EPC est très mauvais pour le faire passer au label C, B ou A (appartement B ou A) dans un délai de cinq ans. Le montant de la prime varie en fonction du label obtenu.

  3. En 2021 et 2020, un taux de TVA réduit (fédéral) de 6 % s’appliquera à la démolition et à la reconstruction de logements qui constituent la seule et unique résidence du propriétaire/acheteur pendant une période de cinq ans et dont la surface habitable ne dépasse pas 200 m². Ces conditions restrictives signifient que de nombreux projets ne peuvent pas bénéficier d’un taux de TVA réduit. Dans ces cas, la Flandre offre une prime unique pour la démolition et la reconstruction qui est portée à 10.000 euros.

  4. Pour répondre à la demande croissante de numérisation, de flexibilité et de gestion plus intelligente du réseau, à partir du 1er avril 2021, la prime pour une batterie domestique sera augmentée et une prime pour le contrôle intelligent des pompes à chaleur, des chaudières électriques et du chauffage à accumulation sera introduite.

Par ailleurs, dans le cadre d’un projet distinct, les services des bureaux de l’énergie et du logement existants seront davantage intégrés afin que les citoyens aient facilement accès à des conseils en matière de rénovation, à des solutions de financement et à des orientations pour la réalisation de travaux, avec une attention particulière pour les familles vulnérables. Les guichets seront réformés et intégrés en un seul guichet convivial et transparent à partir de 2022. En 2023, les fonctionnalités du guichet seront encore étendues.

Toutes les mesures ont été lancées en 2021, à l’exception de la prime logement et énergie réformée qui débutera en 2022. Au total, environ 200.000 rénovations de logements seront subventionnées d’ici 2026.

Amélioration du régime de subventionnement de l’énergie en Flandre

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Durabilité
Rénovation de bâtiments

Budget total 276.37 millions €

Climat

Digitalisation

Gouvernement flamand 276.37 millions €

Privé +0 millions €

Public +0 millions €

SDGs Ce projet contribue à la réalisation d'au moins un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies
Inégalités réduites
Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Villes et communautés durables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif total 189360 Dwellings

Chronologie

I Stock 1226385954

janvier 2022

Régimes améliorés de subventions énergétiques en Flandre

Terminé

Adoption par le gouvernement/parlement flamand d'une nouvelle réglementation : révision du système de marquage énergétique, révision des régimes de subventions pour les rénovations résidentielles et privées et mise en place de subventions pour les commandes intelligentes et les batteries domestiques. Ensemble, ces mesures fournissent des incitations plus efficaces pour accélérer les investissements privés en matière d'efficacité énergétique.

avril 2023

Octroi de subventions pour les batteries domestiques et les compteurs intelligents en Flandre

Terminé

Octroi de 8460 primes aux ménages pour les batteries domestiques et les dispositifs de contrôle intelligents en Flandre à partir du deuxième trimestre 2021.

avril 2023

Rénovation de logements privés en Flandre

Terminé

Le nouveau système de primes et le système révisé d'étiquetage énergétique soutiennent la rénovation énergétique de 57 060 logements.

avril 2024

Rénovation de logements privés en Flandre

Terminé

Le nouveau système de primes et le système révisé d'étiquetage énergétique soutiennent la rénovation énergétique de 123 210 logements.

Aujourd'hui

avril 2025

Rénovation de logements privés en Flandre

A réaliser

Le nouveau système de primes et le système révisé d'étiquetage énergétique soutiennent la rénovation énergétique de 189 360 logements.

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