Les études montrent qu’environ 23 % de l’énergie finale est utilisée pour le chauffage des bâtiments résidentiels. À cet égard, les bâtiments résidentiels offrent un potentiel important d’économies d’énergie, car leur efficacité énergétique varie de faible à très faible. Le projet de réforme vise à introduire un système de subventions à la rénovation pour les logements à usage résidentiel, afin d’améliorer la performance énergétique de ces bâtiments.
Un objectif important est de supprimer les éventuels obstacles administratifs qui pourraient décourager les citoyens de faire une demande et donc d’apporter des améliorations énergétiques et d’efficacité dans leurs maisons. La pratique de ces dernières années a montré que le système actuel n’est pas satisfaisant à cet effet : de nombreux citoyens n’ont pas demandé de primes parce que la charge administrative est trop élevée et que la complexité du système rend difficile le calcul de la prime avant l’investissement.
Le projet de réforme vise donc à simplifier la réglementation actuelle afin de la rendre aussi accessible, transparente et efficace que possible pour le particulier. Elle introduit un outil de soutien et de consultation facilement accessible et compréhensible pour les citoyens. La réforme veut faire une distinction entre les travaux de petite envergure qui permettent un accès simplifié aux primes et les travaux de plus grande envergure qui nécessitent des démarches administratives plus détaillées.
