Ce projet est axé sur l'écoconception et la substitution de substances potentiellement dangereuses dans le cadre d'une économie circulaire. Tant l'Eurobaromètre que les recommandations nationales indiquent que les entreprises belges doivent encore agir en faveur d'une transition circulaire. L’absence d’acteurs clés notamment en matière d’écodesign et de substitution substances potentiellement dangereuses empêchent le développement de chaines de valeur circulaires en Belgique. Ce projet répond à cette problématique en finançant des entreprises pour les aider à adopter des nouvelles pratiques de production innovantes en la matière afin de faire de la Belgique un pays pionnier pour l’économie circulaire. Par ailleurs, la pandémie actuelle oblige les entreprises à repenser leur modèle économique. Les entrepreneurs et les PME belges sont ouverts aux avantages de l'économie circulaire, mais ils sont également confrontés à des obstacles dus à un manque d'informations, de savoir-faire ou de méthodes, qui entravent leur transition. La sensibilisation et l'éducation de toutes les PME à l'économie circulaire sont donc essentielles pour les aider à franchir le pas.
janvier 2024
Attribution des marchés publics pour les projets circulaires
A réaliser
Signature du contrat relatif au secrétariat opérationnel, lequel est entré en fonction pour favoriser la collaboration en rapport avec les actions dans le domaine de l’économie circulaire et la sélection des candidats retenus à la suite de l'appel à propositions relatif à dix projets circulaires. Les candidats sont des entreprises privées qui ont besoin d'un financement pour la mise en œuvre d'un projet de recherche ou opérationnel dans le domaine de l’écoconception ou de la substitution chimique. Un candidat est considéré comme désigné lorsque son projet d'investissement est officiellement sélectionné pour être financé par la coalition.
Notification de l’attribution de contrats publics aux projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à propositions, avec des termes de référence comprenant des critères d'admissibilité qui garantissent que les projets sélectionnés sont conformes aux orientations techniques consistant à « ne pas causer de préjudice important » (2021/C58/01) à l’aide d'une liste d'exclusion et de l'exigence de conformité avec la législation environnementale européenne et nationale pertinente.
